Notre
position
La Ligue
des droits et libertés- section de Québec
est impliquée dans la commission ZLÉA du Réseau
du Forum Social Québec Chaudière Appalaches.
La Ligue
a donc participé à la Consulta parce que nous
croyons que la mondialisation doit se faire en accordant
la priorité à la solidarité, au respect
des droits humains, des libertés individuelles et
communautaires. La mondialisation néolibérale,
telle que conçue présentement, ne respecte
pas ces valeurs. Nous croyons aussi que le processus de
négociation doit être démocratique et
que la décision de signer cet accord, modifié
ou non, doit être soumise à la population.
La
ZLÉA : notre position
Nous
croyons fermement que la ZLÉA atteindra négativement
toutes les dimensions de la vie en société,
à commencer par la perte de la souveraineté
des États et par la dissolution de nos droits sociaux
et culturels. Cet accord constituera un danger pour nos
droits et libertés, pour l’accès équitable
aux services publics tels que la santé et l’éducation
qui seront soumis aux lois du marché, sans oublier
les impacts néfastes sur l’environnement.
Pour
plus d'informations, nous vous invitons à visiter
le site Internet www.reseauforum.org
La
Chronique des Amériques Janvier 2004 No 03
Bilan
de la consultation populaire sur le projet de ZLEA menée
par les mouvements sociaux à travers les Amériques
Dorval Brunelle, en collaboration avec Vincent Dagenais
**
Ce texte est constitué d’extraits, pour lire
le texte intégral : www.ameriques.uqam.ca
L’analyse
qui suit propose d’établir un premier bilan
d’ensemble des activités menées à
l’échelle des Amériques par des groupes
et des organisations sociales, en très grande majorité
membres de l’Alliance sociale continentale (ASC),
qui ont été engagés au cours de l’année
2002-03 dans un vaste processus de consultation populaire
sur le projet de Zone de libre-échange des Amériques
(ZLEA). (…)
Du
deuxième Sommet des peuples à la « consulta
» :
Il convient de rappeler, au départ, que la réflexion
engagée lors du Sommet des Peuples avait débouché
sur un constat central, à savoir que l’opposition
à la ZLEA ne devait pas être entièrement
concentrée sur l’organisation de grands rassemblements
internationaux, à l’instar du Sommet des peuples,
mais qu’elle devait désormais s’enraciner
dans les milieux sociaux et politiques à l’intérieur
de chacun des pays concernés. (…)
La
Déclaration de La Havane situait les enjeux de la
manière suivante : Pour construire des Amériques
solidaires, il fallait monter une opposition forte contre
le projet de ZLEA. Le Plan d’action prévoyait,
entre autres choses : premièrement, le renforcement
de l’Alliance sociale continentale (ASC), son élargissement,
de même que celui des autres coalitions d’opposition
à la ZLEA; deuxièmement, le lancement d’une
campagne continentale d’information et de formation
sur le projet des Amériques; troisièmement,
le resserrement des liens entre les réseaux et les
mouvements opposés à la libéralisation
extrême à travers le continent; et quatrièmement,
l’interpellation des parlementaires et la mobilisation
des peuples. (…)
Objectifs
généraux de la campagne:
La campagne continentale contre la ZLEA visait alors les
quatre objectifs suivants : (i) bloquer la ZLEA; (ii) défendre
la souveraineté nationale; (iii) changer le modèle
économique de dépendance externe; et, (iv)
bâtir une intégration populaire et souveraine
alternative. (…)
Pour atteindre ces objectifs, la campagne devrait inclure
les cinq actions suivantes: (i) accorder la priorité
à la consultation populaire sur la ZLEA; (ii) inscrire
cette activité dans un processus permanent de consultation,
plutôt que d’en faire une action à part;
(iii) lier la consulta aux luttes populaires locales; (iv)
effectuer un travail d’information et de formation
à la base sur la ZLEA, ses effets, ainsi que sur
la consulta elle-même; et, (v) lier cette action aux
luttes continentales contre d’autres composantes de
la stratégie d’intégration dans les
Amériques, comme le poids de la dette, le plan Puebla-Panama,
le plan Colombie, etc. (…)
Les résultats de la consultation populaire
au Québec:
Au Québec, c’est le RQIC qui, en tant que membre
de l’ASC, a été l’instigateur
de la consultation populaire autour du projet de ZLEA et,
au départ, la consulta en tant que telle a été
prise en charge par des organisations membres du RQIC. Le
processus devait se dérouler entre les mois d’octobre
2002 et d’avril 2003. Cependant, il est vite apparu
que les contraintes liées à l’ampleur
de la tâche de formation et de mobilisation à
assumer étaient telles, qu’il apparaissait
nécessaire de repousser l’échéance
à l’automne 2003. Dans ces conditions, la nouvelle
échéance permettait désormais de prévoir
faire atterrir la consulta à temps pour coincider
avec la huitième Rencontre des ministres du Commerce
des Amériques qui devait avoir lieu à Miami
les 20 et 21 novembre 2003.
Le coup d’envoi de la mobilisation a été
donné par le mouvement étudiant qui a organisé
une marche dans plusieurs villes du Québec, marche
qui a rassemblé, au total, 10 000 manifestantes et
manifestants dans les rues du centre-ville de Montréal,
à Gatineau, à Trois-Rivières, à
Sherbrooke et à Chicoutimi, le 31 octobre 2002. À
compter de l’automne, les organisations syndicales
(CSN, CSQ, CSD, FIIQ, SPGQ et SFPQ), la Fédération
des femmes du Québec (FFQ) et les organismes de coopération
internationale, de défense des droits, entre autres6,
ont préparé des instruments de formation à
l’intention des membres de leur réseau sur
la mondialisation, les accords commerciaux et la politique
économique des gouvernements. Il s’agissait
de développer les outils indispensables pour informer,
former et faire comprendre à la population les liens
entre la politique intérieure et la négociation
d’accords commerciaux internationaux et, en particulier,
la négociation de la ZLEA. Cette vaste opération
de formation devait déboucher sur une consultation
populaire auprès de la population. (…)
De la Gaspésie à Montréal, en passant
par la Mauricie, les Bois-Francs et la région de
Québec-Appalaches, et ce, jusqu’en Abitibi-Témiscamingue,
des coalitions régionales ont vu le jour afin de
mettre en commun les ressources et soutenir le travail de
formation et d’information sur la ZLEA. Au total,
ce sont plus de 10 000 personnes qui ont participé
aux différentes formations données sous une
forme ou sous une autre : soirées, soupers, «
5 à 7 », en plus de la centaine de sessions
intégrales de formation (d’une durée
de 3 heures) qui ont été dispensées
à la grandeur du Québec. Des dizaines de formateurs
et de formatrices ont participé activement à
ces rencontres tenues à la demande d’organismes
locaux ou régionaux où l’information,
les échanges, les discussions étaient à
l’ordre du jour. Tout ce travail a été
soutenu par une vingtaine d’organisations nationales
qui ont collaboré avec des centaines d’organisations
et groupes locaux. C’est d’ailleurs cette collaboration
et ces échanges qui ont contribué à
faire de cette opération de formation populaire un
succès à la grandeur du Québec. (…)
Une
fois la consulta terminée, les résultats ont
été rendus publics lors d’une conférence
de presse tenue au Parlement canadien, le 18 novembre 2003.
La conférence avait été convoquée
conjointement par le RQIC et Common Frontiers. Au Québec,
ce sont plus de 60 000 personnes qui ont manifesté
leur désaccord au projet de la ZLEA tel qu’il
se négociait (93% contre). De plus, 95 % des votants
demandaient au gouvernement de ne signer aucun accord de
commerce dans les Amériques qui ne reposerait pas
sur un processus de négociation et d’adoption
transparent et démocratique, qui ne préserverait
pas le pouvoir de légiférer des gouvernements
au titre de la promotion du bien commun, de l’intérêt
public, de la démocratie et du respect de l’environnement,
qui ne défendrait pas la primauté des droits
individuels et collectifs sur le commerce et le profit,
qui ne favoriserait pas l’égalité entre
les femmes et les hommes. (…)
Ailleurs
dans les Amériques :
Cette section est tirée du site officiel de l’ASC.
Elle a été traduite par Tania Vachon d’Alternatives.
3 organisations
du Cône Sud mettaient en marche une Caravane contre
la ZLEA qui, partant de la Bolivie, devait arriver à
Quito à temps pour la tenue de la septième
Rencontre des ministres du Commerce des Amériques.
Plusieurs activités ont eu lieu en 2003, à
commencer par une marche contre la ZLEA du 27 au 31 janvier
au Costa Rica5, suivi par un plébiscite, tenu le
premier février 2003, à Mexico D.F. (100 000
voix), un autre à Haïti, le 14 février,
et en Équateur, en mars. Le 8 mars, Journée
internationale des femmes, la question de la ZLEA a été
mise à l’ordre du jour et le projet a été
dénoncé lors des marches organisées
à cette occasion. Au Pérou, la consulta a
été tenue au niveau national, entre les 8
et 24 mars, tandis que le 17 avril avait été
retenu comme journée de mobilisation contre la ZLEA
dans la Caraïbe. Durant le mois d’avril, des
plébiscites ont été organisés
à Buenos Aires et au Chili, tandis que les organisations
panaméennnes tenaient un forum national sur la ZLEA.
En Amérique centrale, une rencontre sociale contre
la ZLEA s’est tenue du 5 au 7 juin.
Si, dans certains cas, les réalisations ont pu se
situer en-deça de certaines attentes, comme ce fut
le cas au Mexique, où l’attention et les mobilisations
ont été concentrées sur la convocation
de la cinquième Rencontre des ministres du Commerce
de l’Organisation mondiale de commerce (OMC), qui
devait se réunir à Cancun au début
de septembre 2003, il n’en reste pas moins que le
relais a été assumé au niveau local,
et qu’une campagne très active s’est
déroulée dans l’État du Chiapas,
où 973 assemblées de formation ont été
tenues impliquant 1020 communautés dans 45 municipalités,
avec le résultat que 90 000 personnes se sont prononcées
à plus de 99% contre la ZLEA au niveau de l’État.
En
août, une marche des pauvres (« March of the
poor ») contre la ZLEA a été organisée
dans le sud des EUA, tandis que, du 7 au 9 novembre, un
« campamento contra ALCA » était mis
sur pied au Brésil. Enfin une consulta a été
organisée au Paraguay, le 19 novembre, qui a récolté
140 000 voix contre le projet de ZLEA, tandis que le jour
suivant, le 20 novembre, 31 000 étudiants manifestaient
dans Buenos Aires contre la ZLEA.
Enfin au Canada la coalition canadienne d’opposition
au libre-échange, Common Frontiers, a également
mené campagne contre le projet de ZLEA, mais la forme
et le contenu de cette campagne ont été très
différents de ce qui s’est fait au Québec.
En effet, Common Frontiers a choisi de travailler cette
question en étroite collaboration avec le Council
of Canadians (Conseil des Canadiens). Ensemble, ils ont
décidé de faire porter la campagne sur le
lien entre la libéralisation des marchés et
le sort du système de santé au pays. À
leurs yeux, ce choix stratégique s’imposait
en raison des conclusions auxquelles la Commission sur l’avenir
des soins de santé au Canada était arrivée
dans le rapport (« rapport Romanow ») qu’elle
déposait en novembre 2002. Au total, ce sont plus
de 60 000 Canadiennes et Canadiens qui ont signé
une pétition contre la ZLEA.
ANNEXE :
Liste des organisations qui ont participé à
la consulta au Québec:
Alternatives
Association québécoise des organismes de coopération
internationale (AQOCI)
CAP Monde (Vers une convergence pour l’avenir des
peuples du monde)
Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
Centre international de solidarité ouvrière
(CISO)
Confédération des syndicats nationaux (CSN)
Conseil central de Montréal métropolitain
(CSN-CCMM)
Corporation de développement communautaire des Bois-Francs
Développement et Paix
Fédération canadienne des étudiantes
et étudiants (FCEE) Section Québec
Fédération étudiante collégiale
du Québec (FECQ)
Fédération étudiante universitaire
du Québec (FEUQ) :
– AEP et AECSP (polytechnique)
– SSMU (McGill)
– AGEUQAR et AEEESUQAR (UQAR)
– FAÉCUM (U de Montréal)
– FEUS et REMDUS (Sherbrooke)
– AGEUQAT (UQAT)
– ADEESE (UQAM)
– AGEUQO (UQO)
– CADEUL et AÉLIÉS (Laval)
– AGEUQTR (UQTR)
– MAGE-UQAC (UQAC)
Fédération
des femmes du Québec (FFQ)
Fédération des Infirmières et Infirmiers
du Québec (FIIQ)
Forum Social Québec-Apalaches
Ligue des droits et libertés
Mouvement d’éducation populaire et d’action
communautaire du Québec (MÉPACQ) :
– Centre de femmes du pays de Maria-Chapdelaine
– Centre populaire de Roberval
– Service budgétaire et communautaire de Chicoutimi
– Comité des droits sociaux d’Alma
– Service budgétaire et communautaire d’Alma
– Comité d’environnement de Chicoutimi
– Service budgétaire populaire de St-Félicien
– Centre de femmes Mieux-Êêtre de Jonquière
– AGEPA
– Table régionale des organismes volontaires
d’éducation populaire (TROVEP) Montérégie
– TROVEP Montréal
Regroupement
d’éducation populaire d’Abitibi-Témiscamingue
(RÉPACT)
Regroupement des organismes d’éducation autonome
de la Mauricie (ROM)
Solidarité Nord-Sud des Bois-Francs
Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement
du Québec (SPGQ)
Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ)
Table des groupes populaires de la Côte-Nord.
La
ZLÉA : notre position
Nous
croyons fermement que la ZLÉA atteindra négativement
toutes les dimensions de la vie en société,
à commencer par la perte de la souveraineté
des États et par la dissolution de nos droits sociaux
et culturels. Cet accord constituera un danger pour nos
droits et libertés, pour l’accès équitable
aux services publics tels que la santé et l’éducation
qui seront soumis aux lois du marché, sans oublier
les impacts néfastes sur l’environnement.
Intégration continentale
-
Le Réseau québécois sur l'intégration
continentale
Le RQIC
est composée d'organisations populaires, syndicales,
de coopération internationale, communautaire et environnementale
ainsi que de groupes de recherche. Le RQIC a pour objectif
de proposer une vision du développement des Amériques
respectueuses des droits sociaux, et de promouvoir la démocratie,
la participation, le respect de l'environnement et l'élimination
de la pauvreté sur le continent. La section de Québec
du RQIC est composée d'Alternatives, de la CSN, de
la CSQ, de Développement et Paix, de la Fédération
des femmes du Québec et de la Ligue des droits et
libertés. Sous la bannière du RQIC, la Ligue
a organisé plusieurs activités touchant la
mondialisation et la ZLÉA.
Le RQIC
a préparé des activités entourant le
Sommet des peuples des Amériques + 1 (avril 2002),
le G-8 (juin 2002) et d'autres réunions internationales
relatives à la ZLÉA. Nous espérons
pouvoir de nouveau envoyer un représentant au Troisième
Forum social mondial, qui se tiendra à Porto Alegre
en 2003. Surveillez notre site pour plus de détails
sur les activités à venir.
Sommet
des peuples des Amériques
La Ligue
des droits et libertés a activement participé
au Deuxième Sommet des peuples des Amériques,
qui s'est tenu dans la ville de Québec, du 17 au
21 avril 2001. La Ligue a mis sur pied et animé le
Forum sur les droits humains, auquel ont pris part plus
de deux cents personnes représentant des organismes
de tous les coins des Amériques.
Vous
pouvez visiter le site Internet du Sommet des peuples. www.sommetdespeuples.org
La Ligue
a voulu assurer que les droits et libertés des civils
seraient respectés pendant le Sommet des Amériques
qui s'est déroulé à Québec du
18 au 21 avril. Elle a donc fondé un comité
de surveillance des libertés civiles. Les observateurs
ont pu étudier les agissements des forces de l'ordre
à l'intérieur et à l'extérieur
du périmètre de sécurité ainsi
qu'au centre de détention d'Orsainville.
Vous
trouverez plus de renseignements sur le site du Comité
de surveillance des libertés civiles. www.libertesciviles-civiliberties.ca
Recherche
Le
phénomène de résistance à la
mondialisation de l'économie
Par
Michel Lapierre et Jean-François Tremblay
Il ressort de la recherche de Lapierre et Tremblay que le
mouvement de résistance à la mondialisation
(MRM) parvient à accumuler, historiquement, des victoires
importantes à l'égard des projets de libre-échange
économique, bien que le mouvement soit constitué
d'acteurs aux idées forts divergentes, voire diamétralement
opposées. Les auteurs nomment ce concept «
unité paradoxale ».
Selon
la théorie post-moderne, nous vivons présentement
une période de transition où l'État
perd sa capacité, en tant qu'institution centrale,
d'intégrer et d'instaurer des normes.
Le caractère
particulier de l'unité du mouvement de résistance
à la mondialisation de l'économie provient
d'une réaction vis-à-vis de la perte de la
capacité des acteurs du MRM d'agir et d'être
légitimés par l'État. Ce ne sont plus
des institutions politiques qui déterminent, légitiment
et régissent les rapports sociaux entre les acteurs,
mais bien des organisations qui, par des rapports de force
directe et de pure altérité, établissent
des normes sociales qui régulent les rapports sociaux.
Le principal rapport de force qui s'exerce entre les états
(politique) et les organisations (économiques).
Lapierre
et Tremblay avancent deux hypothèses quant au devenir
du MRM suite au Sommet des Amériques de Québec:
.
